Examen de la conformité à l'Acte sur les services numériques
La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle examinerait AliExpress, filiale du groupe Alibaba, pour une possible violation de l'Acte sur les services numériques (DSA). Cette législation exige des efforts plus rigoureux de la part des plateformes en ligne pour éliminer les produits illégaux et nuisibles de leurs offres. L'enquête vise à évaluer l'adhésion d'AliExpress aux dispositions du DSA concernant la gestion des risques, la modération du contenu, la transparence de la publicité, la traçabilité des commerçants et l'accessibilité des données pour les chercheurs.
Traitement de diverses infractions
La Commission européenne a soulevé des préoccupations importantes concernant la vente de médicaments contrefaits, d'aliments et de suppléments diététiques, ainsi que l'accessibilité de matériaux pornographiques aux mineurs sur le site d'AliExpress. De plus, l'enquête explorera comment AliExpress gère les recommandations de produits et respecte les réglementations exigeant un archive consultable des publicités sur la plateforme.
Le paysage réglementaire plus large de l'UE
Cette enquête sur AliExpress fait suite à une "demande d'informations" émise à Alibaba Group Holding Limited en novembre de l'année précédente, marquant la phase initiale de l'enquête. L'Acte sur les services numériques de l'UE, en vigueur depuis août dernier, aux côtés de l'Acte sur les marchés numériques, représente une approche réglementaire complète ciblant les plateformes technologiques "très grandes" opérant en Europe, imposant des exigences strictes de conformité. Les entreprises ne respectant pas ces réglementations risquent des amendes pouvant atteindre six pour cent de leur chiffre d'affaires mondial.
Les actions de l'UE contre AliExpress signalent un engagement plus large à réglementer l'espace numérique, garantissant que les entreprises technologiques sont tenues responsables du contenu et des produits disponibles sur leurs plateformes. Comme l'a souligné Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, l'Acte sur les services numériques vise à aborder plus que la haine en ligne, la désinformation et le cyberharcèlement. C'est une indication claire que l'UE attend des entreprises technologiques qu'elles prennent davantage de responsabilités pour protéger les utilisateurs contre les matériaux illégaux et nuisibles.